CLUF

Contrat de licence de l’utilisateur final

Adara Technologies Inc. («Adara»)

myCatapulTVe®

IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT: En téléchargeant, installant, accédant ou en utilisant le Logiciel, l’utilisateur accepte d’être lié par les termes de ce CLUF. Si l’utilisateur n’accepte pas les termes de ce CLUF, il ne doit pas télécharger, installer, accéder ou utiliser le logiciel.

Une copie de ce CLUF est disponible en ligne sur www.myCatapulTVe.com/EULA.

ARTICLE 1.00 – DÉFINITIONS

1.1 «CLUF» signifie cet accord de licence d’utilisateur final entre Adara et l’utilisateur;

1.2 «Droits de propriété intellectuelle» désigne tous les droits de propriété intellectuelle mondiaux, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les marques de service, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les inventions, les brevets, les demandes de brevet, les droits moraux et tous les autres droits de propriété, qu’ils soient enregistrés ou non;

1.3 «Licence» désigne une licence accordée en vertu de la section 2.1;

1.4 «Personne» désigne une personne physique, une société de personnes, une société ou une autre entité morale;

1.5 «Informations personnelles» signifie des informations sur une personne identifiable;

1.6 «Logiciel» désigne le logiciel propriétaire d’Adara «myCatapulTVe^®» et toutes les mises à jour, améliorations (qui peuvent inclure des logiciels tiers), versions ou rendus de ceux-ci; et

1.7 «Utilisateur» signifie vous, l’individu, la société de personnes, la société ou toute autre entité morale recevant l’octroi de la licence aux présentes.

ARTICLE 2.00 – OCTROI DE LICENCE

2.1 Octroi de licence. Adara accorde à l’utilisateur une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser 1 copie du logiciel uniquement pour l’usage personnel de l’utilisateur sous réserve des dispositions du présent CLUF. La licence accordée à l’utilisateur sera pour l’utilisation du code objet uniquement.

2.2 Séparation des composants. Le logiciel est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent être séparés pour aucune raison.

2.3 Logiciels tiers. Tout logiciel tiers, documentation, pages Web, vidéos, services Web ou autres éléments que ce soit qui sont inclus ou intégrés dans le Logiciel ou accessibles via le Logiciel ou www.myCatapulTVe.com, qui sont accompagnés de leurs propres accords de licence ou conditions d’utilisation , sont régis par de tels accords ou conditions d’utilisation plutôt que par ce CLUF. Les concédants de licence d’Adara n’auront aucune responsabilité de quelque nature que ce soit en vertu du présent CLUF, et la responsabilité d’Adara en ce qui concerne tout logiciel tiers ou tout autre élément intégré dans le Logiciel sera soumise à la section 7.4.

ARTICLE 3.00 – RESTRICTIONS; LA POSSESSION

3.1 Restrictions de licence. L’Utilisateur ne peut prêter, louer, sous-licencier, céder, transférer ou céder le Logiciel à toute autre Personne que ce soit.

3.2 Décompilation. L’Utilisateur ne peut pas modifier, traduire, améliorer ou créer des œuvres dérivées du Logiciel, ni procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel.

3.3 Droits d’auteur. L’utilisateur ne peut supprimer aucun droit d’auteur ou autre avis de propriété sur ou dans les copies du logiciel.

3.4 Aucune violation. L’Utilisateur ne peut violer ou contourner aucune restriction technologique au sein du Logiciel ou spécifiée dans le présent CLUF, par exemple via un logiciel ou des services.

3.5 Propriété du logiciel. Le logiciel (y compris toutes les images, photographies, animations, vidéo, audio, musique, texte et “ applets ” incorporés dans le logiciel), toutes les copies et parties de celui-ci, et toutes les améliorations, perfectionnements, modifications et œuvres dérivées de celui-ci, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents sont et resteront la propriété unique et exclusive d’Adara et de ses concédants de licence. Vos droits d’utilisation du logiciel sont limités à ceux expressément accordés dans ce CLUF. Aucun autre droit concernant le logiciel ou tout autre droit de propriété intellectuelle associé n’est implicite. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser (et ne doit autoriser aucun tiers à utiliser) le Logiciel ou toute partie de celui-ci, sauf tel qu’expressément autorisé par ce présent CLUF. Adara se réserve tous les droits non expressément accordés à l’utilisateur. Adara ne transfère aucun droit de propriété sur aucun logiciel. Ce CLUF n’accorde à l’utilisateur aucun droit en relation avec des marques de commerce ou des marques de service d’Adara, de ses fournisseurs ou de ses concédants de licence.

3.6 Propriété du contenu. Tous les droits de propriété intellectuelle dans et sur le contenu qui ne fait pas partie du logiciel, mais auquel il est possible d’accéder par l’utilisation du logiciel sont la propriété du propriétaire du contenu respectif et peuvent être protégés par le droit d’auteur applicable ou d’autres lois et traités de propriété intellectuelle. .

ARTICLE 4.00 – SOUTIEN

4.1 Assistance. Adara ne fournit aucune assistance pour le logiciel dans le cadre de ce CLUF. L’utilisateur n’a aucun droit sur les mises à jour, les améliorations du logiciel ou les nouvelles versions ou rendus du logiciel développé par Adara.

4.2 Service client. Si l’utilisateur a des questions concernant ce CLUF, veuillez envoyer un e-mail à adara.support@adara-tech.com. Pour résoudre tous les problèmes techniques rencontrés par l’utilisateur, veuillez contacter votre fournisseur de services câblés / vidéo.

ARTICLE 5.00 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

5.1 Confidentialité des données. L’utilisateur accepte qu’Adara puisse traiter des informations techniques et connexes sur l’utilisation du logiciel par l’utilisateur, qui peuvent inclure l’adresse de protocole Internet, l’emplacement général (si l’utilisateur active les services de localisation de l’appareil), l’identification du matériel, le système d’exploitation, le logiciel d’application, le matériel périphérique et des statistiques d’utilisation du Logiciel non personnellement identifiables pour améliorer ses produits et le Logiciel, pour faciliter les mises à jour, l’assistance, la facturation ou les services en ligne, ou pour fournir des services personnalisés ou technologies à l’utilisateur ou au fournisseur de contenu de l’Utilisateur. Adara peut divulguer ces informations à d’autres, mais pas sous une forme qui identifie personnellement l’utilisateur. Dans la mesure où ces renseignements constituent des renseignements personnels, Adara se conformera à tout moment à ses obligations en vertu de la législation fédérale ou provinciale applicable.

ARTICLE 6.00 – GARANTIES

6.1 Garantie du logiciel. Adara représente et garantit ce qui suit:

(i) Adara a le droit absolu d’accorder la licence;

(ii) Le Logiciel ne viole aucun brevet, marque de commerce ou droit d’auteur d’un tiers; et

(iii) lors de la livraison, le Logiciel ne contiendra aucun virus.

6.2 Exclusion de garantie. AUTRE QUE LES GARANTIES CONTENUES DANS LA SECTION 6.1 CI-DESSUS, ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI «TEL QUEL» ET ADARA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT AUCUNE AUTRE GARANTIE AU TITRE DE CE CLUF CONCERNANT LE LOGICIEL ET DÉCLINENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES , EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DU DROIT, DU FONCTIONNEMENT DE LA LOI, DU COURS DE TRAITEMENT OU DE PERFORMANCE, OU D’UTILISATION DU COMMERCE. ADARA ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, QU’IL SERA EXEMPT DE DÉFAUTS OU QU’IL RÉPOND AUX EXIGENCES DE L’UTILISATEUR. ADARA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EN CE QUI CONCERNE TOUT MATÉRIEL UTILISÉ PAR L’UTILISATEUR EN RELATION AVEC LE LOGICIEL.

ARTICLE 7.00 – INDEMNISATION

7.1 Indemnité. Adara indemnisera et dégagera l’utilisateur de tous les dommages, coûts et dépenses encourus à la suite de toute menace ou poursuite, procédure, réclamation ou demande réelle de toute nature en relation avec toute violation des garanties de la section 6.1 ci-dessus, à condition qu’Adara soit notifié rapidement par écrit et reçoit l’autorisation complète de l’Utilisateur requise pour la défense de celui-ci et à condition en outre que le Logiciel n’ait pas été modifié, changé ou amendé de quelque manière que ce soit.

7.2 Exclusions. Nonobstant les dispositions de la section 7.1, Adara n’aura aucune obligation en vertu du présent article 7.00 ou autrement en ce qui concerne toute réclamation basée sur: (a) une combinaison du logiciel avec des produits non Adara; (b) l’utilisation du Logiciel dans un but ou d’une manière pour laquelle le Logiciel n’a pas été conçu; (c) l’utilisation de toute ancienne version du Logiciel alors que l’utilisation d’une version plus récente d’Adara aurait évité l’infraction; (d) toute modification apportée au Logiciel sans l’autorisation expressément écrite d’Adara; (e) toute réclamation relative à un logiciel open source ou à une technologie freeware ou tout dérivé ou autre adaptation de celui-ci qui n’est pas intégré par Adara dans le Logiciel.

7.3 Aucune autre responsabilité pour les dommages. Sauf tel qu’indiqué ci-dessus dans le présent article 7.00 et à l’exception de tout manquement par Adara à ses obligations énoncées dans la section 5.1 du présent CLUF, Adara ne sera pas responsable de tout dommage de quelque nature ou sorte que ce soit découlant de l’octroi de la licence en vertu des présentes ou en raison ou en dehors de l’utilisation, de la mauvaise utilisation, du dysfonctionnement ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si Adara a été informée de la possibilité de tels dommages.

7.4 Aucune responsabilité pour les dommages indirects. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CE CLUF, NI ADARA NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, ATTENDUS, À DISTANCE, PUNITIFS OU CONSÉQUENCIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE REVENUS, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE D’OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS D’ENTREPRISE OU ATTENTES NON RÉALISÉES (QU’ELLES SONT PRÉVISIBLES OU NON), DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC L’OCTROI DE LA LICENCE CI-DESSOUS OU DE OU HORS DE L’UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION, MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI ADARA A ÉTÉ AVISÉ OU ÉTAIT CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI DE TELS DOMMAGES, PERTES OU RESPONSABILITÉS SONT FONDÉES SUR UN TORT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, INFRACTION FONDAMENTALE OU INFRACTION À UN TERME FONDAMENTAL OU ÉCHEC D’UN BUT ESSENTIEL), GARANTIE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE.

ARTICLE 8.00 – MODIFICATIONS

8.1 Amendement du CLUF. Adara se réserve le droit de modifier ce CLUF à tout moment et de temps à autre, à sa seule discrétion, et les modifications entreront en vigueur lorsqu’elles seront publiées sur www.myCatapulTVe.com ou lorsqu’Adara en informera l’utilisateur par d’autres moyens.

8.2 Nouvelles versions du logiciel. De nouvelles versions du logiciel peuvent être publiées dans l’environnement de l’utilisateur sans le consentement écrit préalable de l’utilisateur et sans préavis. L’utilisation continue du Logiciel par l’Utilisateur indique son accord avec la nouvelle version du Logiciel.

8.3 Rétroaction. Adara peut utiliser vos commentaires, suggestions ou idées de quelque manière que ce soit, y compris dans les futures modifications du Logiciel, d’autres produits ou services, de matériel publicitaire ou marketing. L’utilisateur accorde à Adara une licence perpétuelle, mondiale, entièrement transférable, sous-licenciable, non révocable, entièrement libérée et libre de redevance pour utiliser les commentaires que l’utilisateur fournit à Adara de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 9.00 – RÉSILIATION

9.1 Résiliation. Adara peut immédiatement, à sa seule discrétion et sans préavis, résilier ce CLUF si l’Utilisateur ne respecte pas les dispositions de ce CLUF.

9.2 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, (a) la licence est résiliée et tous les droits sous licence sur tous les logiciels accordés à l’utilisateur en vertu du présent CLUF cesseront immédiatement; et (b) L’utilisateur doit immédiatement cesser toute utilisation de tous les logiciels. Section 2.3 (Logiciel tiers), Article 3.00 (Restrictions; Propriété), Section 6.2 (Exclusion de garantie), Section 7.4 (Absence de responsabilité pour les dommages indirects) et Article 9.00 (Résiliation) survivront et resteront en vigueur même si la Licence est terminé.

ARTICLE 10.00 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 Intégralité de l’accord. Ce CLUF constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du présent CLUF et remplace tous les accords, ententes, négociations et discussions antérieurs, oraux ou écrits, des parties.

10.2 Approbation. Le présent CLUF s’applique au bénéfice des parties et de leurs héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs, représentants légaux, successeurs et ayants droit autorisés respectifs et lie les parties.

10.3 Validité. Si une disposition de ce CLUF est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, une telle disposition n’affectera pas la validité, la légalité ou l’applicabilité de toute autre disposition du présent CLUF et cette disposition ou partie invalide, illégale ou inapplicable sera considéré comme séparé de ce CLUF et ce CLUF sera interprété et appliqué comme si une telle disposition ou partie invalide, illégale ou inapplicable n’avait jamais été insérée dans ce CLUF.

10.4 Renonciation. Aucune renonciation à une disposition de ce CLUF ne sera considérée comme une renonciation à toute autre disposition, qu’elle soit similaire ou non, et une telle renonciation ne constituera pas une renonciation continue, sauf indication contraire. Aucune abstention de la part d’une partie de rechercher un recours en cas de violation par une autre partie de toute disposition du présent CLUF ne constituera une renonciation à tout droit ou recours en cas de violation ultérieure. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’un de ces droits n’est effective à moins qu’elle ne soit signée par écrit.

10.5 Loi applicable. Ce CLUF est régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada. Chacune des parties aux présentes reconnaît irrévocablement la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario et accepte en outre d’entamer tout litige qui pourrait survenir en vertu des présentes devant les tribunaux situés dans la région judiciaire de Toronto, province de l’Ontario.

10.6 Construction. Les en-têtes des sections de ce CLUF sont fournis par commodité et ne doivent pas être utilisés pour interpréter ce CLUF. Tel qu’il est utilisé dans ce CLUF, le mot «y compris» signifie «y compris mais sans s’y limiter».